Conditions d’utilisation et mentions légales

1. Exploitant du site

Ce site est exploité par Márquez Realty Group (nom commercial), dont l’adresse est Edificio Mapfre, Of. 303, Dr. Atl 1, Zona Urbana Río, 22010 Tijuana, B.C., México.

Contact : info@marquezrealtygroup.com, téléphone +52 664 359 8089.

Les numéros de licence de nos conseillers figurent sur la page équipe tant qu’ils sont valides.

2. Objet du site

Ce site informe sur des biens à vendre ou à louer et sur nos services d’agence immobilière en Basse-Californie. La publication d’un bien ne constitue pas une offre ferme : la disponibilité, le prix et les conditions sont confirmés par écrit avant toute visite, réservation ou signature.

3. Informations sur les biens

• Nous publions des biens dont les propriétaires nous ont autorisés par écrit à les proposer. Les informations proviennent des propriétaires et des documents fournis ; nous les vérifions, mais elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Surfaces et caractéristiques sont approximatives et confirmées au vu des documents du bien.
• Les descriptions en anglais et en français sont traduites de l’espagnol à l’aide d’outils automatisés et relues par des personnes ; lorsqu’une traduction n’a pas encore été relue, nous l’indiquons. En cas de divergence, le texte espagnol prévaut.
• Certaines images sont des illustrations (par exemple des perspectives de projets sur plan) et sont signalées comme telles.
• Les biens proposés en collaboration avec d’autres agences sont signalés ; leurs informations sont fournies par l’agence mandataire, et nous confirmons la disponibilité et le prix avant toute visite.

4. Prix et devises

• Le prix de référence de chaque bien est celui de son annonce, dans la devise dans laquelle il est proposé. Le prix est toujours indiqué en pesos mexicains.
• Les équivalences dans d’autres devises sont approximatives, calculées au taux de change FIX de la Banque du Mexique à la date indiquée, et ne font pas partie de l’offre : la transaction applique le taux du jour du paiement.
• Les prix n’incluent pas les frais de notaire, l’impôt sur l’acquisition, l’expertise, les droits d’enregistrement ni, le cas échéant, les frais de fiducie.
• En cas de financement, le prix total dépendra des montants variables des frais de crédit et de notaire.

5. Paiements

Nous n’acceptons aucun paiement en espèces. Les paiements d’une transaction se font par virement au notaire, à la banque fiduciaire, à un service de séquestre ou au compte de la société concernée indiqué au contrat. Nous ne vous demanderons jamais de virer de l’argent sur un compte personnel ; si quelqu’un le fait en notre nom, ne payez pas et prévenez-nous immédiatement.

6. Contrat d’adhésion

Notre modèle de contrat d’adhésion est disponible sur demande à info@marquezrealtygroup.com. Plus de détails sur la page contrat d’adhésion.

7. Contenu informatif

Les guides et articles de ce site sont une information générale à la date indiquée et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, migratoire ou financier pour un cas particulier. Consultez votre notaire, avocat ou comptable avant toute décision.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, le design, la marque Márquez Realty Group et les photographies de ce site appartiennent à leurs titulaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite. Les marques de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.

9. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi : ne pas transmettre d’informations fausses ou concernant des tiers sans leur accord, ne pas tenter d’accéder aux zones réservées et ne pas extraire le contenu de manière automatisée et massive. Nous pouvons limiter l’usage des formulaires pour prévenir les abus.

10. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre avis de confidentialité et notre politique relative aux cookies.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit des États-Unis mexicains. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Tijuana, Basse-Californie, sans préjudice des droits que vous reconnaît la loi fédérale mexicaine de protection des consommateurs, y compris la possibilité de saisir la PROFECO.

12. Langue et modifications

Ce site est disponible en espagnol, en anglais et en français ; la version espagnole de ce document fait foi. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.